Conditions générales

Les présentes conditions générales ont pour objet de régir les conditions de vente et de fabrication des marchandises suivantes : savons, cosmétiques et accessoires (ci-après également dénommés Produits) s’appliquant entre :

BRIN DE MOUSSE

et

– un consommateur : à savoir toute personne physique agissant à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité commerciale , industrielle, artisanale, libérale, ou agricole ci-après dénommé ’’le Client Consommateur’’.

ou

– un professionnel : à savoir toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu’elle agit au nom et pour le compte d’un autre professionnel ci-après dénommé ’’le Client Professionnel’’.

Elles constituent le régime auquel BRIN DE MOUSSE , subordonne, pour le territoire de la France métropolitaine exclusivement la vente de ses Produits.

Toute vente conclue par BRIN DE MOUSSE avec la clientèle ci-dessus définie se trouvera en conséquence régie par lesdites conditions ainsi que par les termes de la commande afférente à l’opération de vente concernée telle qu’acceptée dans les conditions ci-après définies.

En conséquence, le fait pour le Client de passer commande à BRIN DE MOUSSE implique que cette commande ne pourra avoir lieu sans l’adhésion entière et sans réserve de sa part aux présentes conditions générales.

Le fait que BRIN DE MOUSSE ne se prévale pas à un instant donné de l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales de vente et/ou des termes de la commande concernée ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque de ces dispositions.

BRIN DE MOUSSE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales. La version des conditions générales applicable à la commande sera celle en vigueur à la date de réception de la commande.

Informations légales

Dénomination sociale :BRIN DE MOUSSE

Nom commercial : BRIN DE MOUSSE

23 villa Béranger – 94120 Fontenay-sous-Bois

Local artisanal :

89 rue Pierre Grange – 94120 Fontenay-sous-Bois

SAS au capital de 2 000 € au RCS de Créteil n° 899 914 436

n° TVA intracommunautaire : FR53 2004 1000 0141 3773 8X02 009

SIREN : 899 914 436

Tél : +33 (0)6 21 37 18 07

Email : contact@brindemousse.fr

Droit applicable

La réglementation applicable aux ventes conclues avec BRIN DE MOUSSE est la loi française.

L’attention du client est attirée sur le fait que selon sa qualité de Consommateur ou de Professionnel, il sera soumis à des règles différentes :

– Dispositions du code civil et du code de la consommation dont celles de la vente à distance pour le Consommateur,

– Dispositions du code civil et du code de commerce pour les achats réalisés par les Professionnels, que ce soit à distance ou non.

Produits

Les produits susceptibles d’être commandés par le client auprès de BRIN DE MOUSSE font l’objet d’une description quant à leur dénomination, leur composition et leur prix sur le site internet http://www.brindemousse.fr ainsi que sur la documentation distribuée par BRIN DE MOUSSE.

Les photos éventuelles des produits présentés sur le site ou sur la documentation de toute nature diffusée par BRIN DE MOUSSE n’ont pas de valeur contractuelle. La responsabilité de BRIN DE MOUSSE ne saurait dès lors être engagée à ce titre.

BRIN DE MOUSSE se réserve le droit de remplacer la forme d’un savon par une autre forme du même poids.

Afin de préserver leurs propriétés, les savons doivent être conservés jusqu’à leur utilisation à l’abri de l’humidité, de la lumière et d’une température élevée.

Commande

Le Consommateur qui souhaite acheter un produit en ligne ou plus généralement à distance doit obligatoirement :

– Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou bien indiquer son numéro de client s’il a déjà passé commande,

– Remplir le bon de commande en précisant toutes les références des produits choisis,

– Valider sa commande après l’avoir vérifiée : son attention est attirée sur le fait que cette validation implique un paiement de sa part,

– Accepter les présentes conditions générales de vente et effectuer le paiement.

La confirmation de commande qui lui sera adressée à l’adresse mail qu’il aura indiquée vaudra preuve de la transaction.

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur le jour de la prise de commande. Ils sont libellés en Euro TTC (toutes taxes comprises). Ils seront majorés des frais de transport applicables le jour de la commande. BRIN DE MOUSSE s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, BRIN DE MOUSSE s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Toute commande passée par le Professionnel sera ferme à défaut d’indication contraire par BRIN DE MOUSSE dans un délai de 2 jours ouvrés à compter de la réception de la commande ainsi que le paiement de l’acompte prévu dans le devis le cas échéant.

BRIN DE MOUSSE se réserve en effet le droit de ne pas exécuter la commande d’un client avec lequel elle aurait eu par le passé des impayés ou des difficultés pour le paiement des produits commandés.

Il est précisé que les devis établis par BRIN DE MOUSSE sont valables trois mois à compter de leur date d’émission à défaut d’indication contraire dans le devis.

Le bénéfice de la commande est personnel au client et ne peut être cédé sans l’accord préalable et écrit de BRIN DE MOUSSE.

Hors le cas de force majeure, aucune commande ferme telle que définie ci-dessus ne pourra être annulée totalement ou partiellement, ou plus généralement modifiée par le client, sauf accord préalable écrit de BRIN DE MOUSSE en ce sens.

Délais de livraison

Dans l’hypothèse où un produit s’avérerait indisponible après enregistrement définitif de la commande par le Client Consommateur, BRIN DE MOUSSE en informera ce dernier afin de convenir avec celui-ci soit :

• de décaler la livraison en attendant le réapprovisionnement de ce produit lorsque cela est possible,
• de remplacer le produit par un autre de qualité et de prix équivalents,
• dans le cas où le client a déjà payé le prix du produit indisponible, être remboursé sur demande écrite. Il est précisé que pour le Client Consommateur, ce remboursement interviendra au plus tard dans les 14 jours suivant la date de réception de la demande.

Conformément aux dispositions de l’article L 216-2 du Code de la consommation, pour les commandes qui n’auraient pas été livrées à la date de livraison indiquée lors de l’enregistrement de la commande, pour un motif autre qu’un cas de force majeure, ou imputable au client, et si après avoir enjoint sans succès par écrit BRIN DE MOUSSE de s’exécuter dans un délai raisonnable, le client aura s’il le souhaite la possibilité d’annuler sa commande par lettre recommandée avec accusé de réception ou tout autre moyen écrit.

La vente sera considérée résiliée à la réception, par BRIN DE MOUSSE, de la lettre par laquelle le client l’informe de sa décision, si la livraison n’est pas intervenue entre l’envoi et la réception de la lettre.

Le cas échéant, BRIN DE MOUSSE procédera au remboursement des sommes réglées par le client au titre de la commande annulée, dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la lettre de résiliation.

Les délais de livraison sont donnés à titre purement indicatif au Client Professionnel.

Aucun droit à indemnisation ne pourra être demandé par le Client professionel au titre d’un éventuel retard de livraison avant l’expiration d’une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée infructueuse pendant un délai de 15 jours minimum.

L’indemnisation en cas d’éventuel retard de livraison ne pourra en aucun cas excéder 5 % du montant de la commande.

Sauf indication contraire dans les conditions particulières de la commande, les produits :

– commandés sont réputés livrés à compter de leur mise à disposition du client dans les locaux de BRIN DE MOUSSE,

– voyagent le cas échéant aux risques et périls du client auquel il appartient de vérifier dès réception le bon état des produits. Il lui incombe d’exercer tous les recours dans un délai de 3 jours ouvrés envers le transporteur seul responsable en cas d’avaries ou pertes subies par les produits conformément aux dispositions de l’article L133-3 et suivants du Code de commerce. Une copie de ces réclamations au transporteur devra être adressée à BRIN DE MOUSSE.

Réserves et réclamations

Il appartient au Client Consommateur de vérifier la nature, la quantité et la conformité des produits achetés lors de leur enlèvement à l’atelier. A défaut, les produits sont réputés conformes et exempts de tous vices apparents.

Sans préjudice du délai dont dispose éventuellement le Client Consommateur au titre de son droit de rétractation prévu par l’article L 221-18 du Code de la consommation, il appartient au client de vérifier le colis à l’arrivée de la commande à distance, et de faire toutes réserves et réclamations justifiées, en indiquant notamment l’état exact du colis ou des produits reçus sur le récépissé du livreur. Ces réserves et réclamations doivent être communiquées à BRIN DE MOUSSE au plus tard dans les 2 jours ouvrés suivant la livraison de la commande.

Le client dispose en outre d’un délai maximum de 2 jours ouvrés à compter de la livraison des produits telle que définie ci-dessus dans les présentes pour signaler à BRIN DE MOUSSE, toute non-conformité ou tout vice apparent des produits livrés.

A l’expiration de ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et exempts de tous vices apparents.

Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur la nature, la quantité et plus généralement la conformité des produits livrés au contenu de la commande concernée doivent être formulées par écrit par le Client Professionnel à BRIN DE MOUSSE dans les 2 jours ouvrés suivants la livraison des produits.

Il appartiendra au client de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatées. Il devra laisser toute facilité à BRIN DE MOUSSE pour pouvoir procéder à la constatation de ces vices ou anomalies.

Paiement

En cas de commande à distance réglée autrement que par carte de crédit, l’envoi des produits interviendra après encaissement effectif du prix.

Sauf disposition écrite contraire de BRIN DE MOUSSE, le solde du prix des produits est payable à la livraison et au siège social de cette dernière par le Client Professionnel, quel que soit le mode de paiement (traite, chèque, etc…).

Toute somme non réglée à échéance sera majorée de frais de retard correspondant au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage.

Il ne sera accordé aucun escompte en cas de paiement anticipé.

En cas de retard de paiement, et sans préjudice de l’application de l’intérêt de retard dont il est question ci-dessus, BRIN DE MOUSSE pourra à sa discrétion :

– suspendre ses obligations concernant la commande visée par le retard ainsi que toutes les commandes en cours jusqu’à complet paiement des sommes que le client reste lui devoir,

– subordonner l’exécution de commandes en cours à la prise de garanties ou de nouvelles modalités (notamment de règlement) donnant toutes garanties de règlement et jugées satisfaisantes par BRIN DE MOUSSE.

– exiger le remboursement des frais décomptés par les banques : frais fixes, proportionnels et taxes,

– résilier de plein droit la commande, BRIN DE MOUSSE pouvant, si le client venait à faillir à son obligation de restituer les produits en cause, reprendre possession des produits concernés, ce sans préjudice de la faculté d’obtenir en sus le versement de tout dommage-intérêt à ce titre. Les acomptes versés par le client seront conservés par BRIN DE MOUSSE.

En outre, conformément aux dispositions de l’article L441-9 du code de commerce, une participation forfaitaire de 40 € par effet impayé sera facturée en couverture des frais occasionnés à BRIN DE MOUSSE pour le recouvrement de l’impayé, à moins que BRIN DE MOUSSE ne justifie de frais supérieurs à ce forfait, auquel cas le client devra indemniser BRIN DE MOUSSE des frais réellement exposés.

Clause de réserve de propriété

Les produits restent la propriété de BRIN DE MOUSSE jusqu’à complet paiement du prix et de ses accessoires étant précisé que seul l’encaissement effectif des sommes dues vaudra paiement.

Pour l’application de la présente clause, les produits encore en stock chez le client et en état d’être vendus seront conventionnellement présumés être ceux impayés.

Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle dès la livraison des produits au transfert au client des risques de perte ou de détérioration des produits soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu’ils pourraient subir ou occasionner.

Le client s’interdit de donner en gage ou de céder sous quelque forme que ce soit, à titre de garantie, la propriété des produits tant qu’ils n’ont pas été intégralement payés.

Les produits pourront être repris sur simple sommation si les paiements ne sont pas effectués aux dates convenues.

Force majeure

Conformément aux dispositions de l’article 1218 du Code civil, la responsabilité de BRIN DE MOUSSE ne pourra être retenue en cas de manquement à ses obligations en raison d’un événement échappant à son contrôle, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion de la commande et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, l’empêchant d’exécuter les dites obligations. Seront notamment considérés comme des cas de force majeure, sans que cette énumération soit exhaustive : catastrophe naturelle, intempéries, incendie, trouble civil, invasion, guerre (déclarée ou non), émeute, blocus, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement, des sources d’énergie ou moyens de télécommunication, sabotage, grève, épidémie …

Si l’empêchement est temporaire, l’exécution de la commande sera suspendue.

Si l’empêchement est définitif, la commande sera résolue de plein droit et les parties seront libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civil.

Droit de rétractation pour le Client Consommateur

Conformément aux dispositions de l’article L 221-18 du Code de la consommation, le Client Consommateur dispose d’un délai de rétractation dans un délai de 14 jours francs à compter du jour de la livraison. Il peut à cette fin utiliser, s’il le souhaite, le modèle de formulaire de rétractation figurant ci-dessous ou bien dans le mail de confirmation de commande.

Le Client Consommateur pourra donc dans ce délai retourner à ses frais les produits commandés à l’adresse suivante :

BRIN DE MOUSSE

89 rue Pierre Grange

94120 Fontenay-sous-Bois

Si le délai de 14 jours expire un samedi, dimanche ou jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

En cas d’exercice du droit de rétractation, BRIN DE MOUSSE remboursera au client le montant de la commande retournée et les frais d’envoi y afférent, à l’exception des frais de retour, dans un délai maximum de 14 jours suivant la date de réception du colis par BRIN DE MOUSSE, sous réserve que les produits aient été retournés en parfait état, dans leur emballage d’origine sans avoir été ouverts.

Garantie

Conformément aux dispositions de l’article L211-2 du Code de la consommation le Client Consommateur est informé que :

BRIN DE MOUSSE est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l’article L 211-4 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.

Concernant la garantie légale de conformité, le Client Consommateur :

• bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
• peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 211-9 du code de la consommation ;
• est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien neuf (6 mois pour les biens d’occasion).

Il est rappelé que la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. Le Client Consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

En cas de non-conformité des produits, la responsabilité de BRIN DE MOUSSE ne pourra être mise en cause par le Client Professionnel qu’après examen par cette dernière ou le représentant de son choix des produits concernés.

Dans la mesure où il aura définitivement été reconnu que la non-conformité des produits incombe exclusivement à BRIN DE MOUSSE, la garantie se limitera à l’échange des produits reconnus défectueux par BRIN DE MOUSSE ou, à sa convenance, à leur remboursement par BRIN DE MOUSSE aux conditions qu’elle confirmera par écrit.

Tout produit retourné sans l’accord de BRIN DE MOUSSE sera effectué aux frais et risques du client et ne donnera pas lieu à l’établissement d’un avoir. Le client indemnisera BRIN DE MOUSSE de l’ensemble des coûts et dommages éventuels qu’elle aura supportés directement ou indirectement liés à ce retour non autorisé.

Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux documents et études sous quelque forme de ce soit (notamment support papier, numérique etc …) mis à disposition du client par BRIN DE MOUSSE dans le cadre de la commande sont et restent la propriété exclusive de BRIN DE MOUSSE qui en est l’auteur.

A ce titre, le client s’engage à ne pas reproduire, directement ou indirectement, en tout ou partie, adapter, modifier, traduire , représenter, commercialiser ou diffuser à toute personne les documents et études transmis par BRIN DE MOUSSE sans accord préalable écrit de celle-ci, titulaire de ces droits d’exploitation.

A défaut, le client s’expose à des poursuites pour contrefaçon.

Données personnelles

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 et du règlement UE 2016/679, BRIN DE MOUSSE indique que les données personnelles recueillies et traitées à l’occasion des échanges qu’elle a avec le client et/ou ses préposés, ont pour seule finalité de permettre d’assurer la gestion de la relation client/fournisseur.

Les destinataires de ces informations sont les services internes de BRIN DE MOUSSE, ainsi que le cas échéant, les prestataires en charge de la livraison de la commande.

Elles sont conservées pendant la durée de la relation commerciale allongée de la période de prescription.

Le client est informé qu’il dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité, de limitation ou d’opposition au traitement des données personnelles le concernant collectées à l’occasion de la commande passée à BRIN DE MOUSSE. Il dispose également d’un droit de définir des directives relatives au sort de ses données à caractère personnel après sa mort.

Ce droit peut être exercé par lettre recommandée avec accusé de réception, ou par mail accompagnée d’une copie de la pièce d’identité de la personne exerçant cette demande à l’adresse suivante :

BRIN DE MOUSSE

23 villa Béranger

94120 Fontenay-sous-Bois

contact@brindemousse.fr

Il est également précisé que la personne physique concernée dispose du droit d’introduire un recours devant la Commission Nationale Informatique et Liberté.

Le client s’engage à communiquer la présente clause à ses collaborateurs et salariés et les informer de leurs droits relatifs aux données personnelles les concernant.

Différends

En cas de litige, le Client Consommateur s’adressera en priorité à BRIN DE MOUSSE pour obtenir une solution amiable.

En cas d’éventuel litige qui ne pourrait être résolu amiablement, le client est informé qu’il peut, s’il le souhaite, saisir, soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

En cas de litige avec un Client Professionne, il est expressément précisé que :

– sera seul compétent, en cas de litige de toute nature, contestation relative à la validité, l’exécution ou l’opposabilité, ou difficulté d’interprétation des présentes conditions générales et de façon plus générale concernant les relations commerciales existant entre BRIN DE MOUSSE et le Client Professionnel, le tribunal de commerce de Créteil.

Cette clause s’applique même en cas de référé, de demande incidente, de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie et quels que soient le mode et les modalités de paiement tels qu’acceptés dans les conditions ci-après définies.

– seul le droit français, exclusivement dans ses dispositions de droit interne, sera applicable.

MODELE DE FORMULAIRE DE RETRACTATION conforme à l’article R221-1 du Code de la consommation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l’attention de :

BRIN DE MOUSSE

23 villa Béranger

94120 – Fontenay-sous-Bois

Je/nous(*) vous notifie/notifions(*) par la présente ma/notre(*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien(*) ci dessous :

Commandé le(*) / reçu le(*) :

Nom du (des) consommateurs(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signatures du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier):

Date :

(*) Rayez la mention inutile

Transport et livraison

Les colis sont généralement expédiés en 48h après réception de votre paiement, sauf en cas de congés, donnés à titre indicatif sur le site Internet. Les modes d’expédition sont les suivants : le retrait sur place, le Point Relais (Mondial Relay) ou le Colissimo Suivi remis sans signature (La Poste).

Les frais d’expédition comprennent l’emballage, la manutention et les frais postaux. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d’entre elles. Votre colis est expédié à vos propres risques et périls, un soin particulier est apporté au colis contenant des produits fragiles.

Les frais de port

Les frais de port sont les tarifs applicables pour la France métropolitaine.